Permis de démolir n° 05012921G0050 à Cherbourg-en-Cotentin, Terre Pleins Des Flamands Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 05012921G0050
Demandeur
AGENCE MARITIME CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012921G0050 a été délivré le 23 février 2022, pour un bâtiment situé Terre Pleins Des Flamands Tourlaville. AGENCE MARITIME CHERBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 181 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE MARITIME CHERBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552650228
- SIRET
- 55265022800026
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012921G0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |