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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0501292200003

Permis de démolir n° 0501292200003 à Cherbourg-en-Cotentin, 14 Rue Paul Doumer Equeurdreville-Hainneville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MASINI et autorisé le 21 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 0501292200003

Demandeur

SCI MASINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292200003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Paul Doumer Equeurdreville-Hainneville. Le projet est porté par SCI MASINI.

Le terrain d'assiette couvre 276 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS285, BS286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS285 BS286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASINI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902131010
SIRET: 90213101000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292200003
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Paul Doumer Equeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MASINI et autorisé le 21 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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