Permis de démolir n° 05012921G0047 à Cherbourg-en-Cotentin, 38 Rue Docteur Schweitzer Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PD n° 05012921G0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012921G0047 a été délivré le 23 décembre 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 38 Rue Docteur Schweitzer Equeurdreville-Hainneville.
Le terrain concerné couvre 391 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012921G0047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |