Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012921G0042

Permis de démolir n° 05012921G0042 à Cherbourg-en-Cotentin, 51 Rue De La Bretonniere Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 05012921G0042

Demandeur

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012921G0042 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un bâtiment situé 51 Rue De La Bretonniere Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 77 049 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

77 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 77 049 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562110965
SIRET
56211096500109
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012921G0042
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De La Bretonniere Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et autorisé le 8 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0042, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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