Permis de démolir n° 05012921G0041 à Cherbourg-en-Cotentin, Place Bruat Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 05012921G0041
Demandeur
NAVAL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012921G0041 a été délivré le 9 novembre 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Place Bruat Cherbourg-Octeville. Le dossier a été déposé par NAVAL GROUP.
La parcelle concernée s'étend sur 312 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVAL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800135
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012921G0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |