Permis de démolir n° 05012921G0045 à Cherbourg-en-Cotentin, 31 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PD n° 05012921G0045
Demandeur
POMME CANNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012921G0045, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville. Le dossier a été déposé par POMME CANNELLE.
Le terrain support du projet couvre 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMME CANNELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880617428
- SIRET
- 88061742800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012921G0045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |