Permis de démolir n° 0501292300021 à Cherbourg-en-Cotentin, 51 Rue De La Bretonniere - 75 Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 0501292300021
Demandeur
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292300021 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un bâtiment situé 51 Rue De La Bretonniere - 75 Cherbourg-Octeville. CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 78 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562110965
- SIRET
- 56211096500109
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292300021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |