Permis de démolir n° 05012919G0013 à Cherbourg-en-Cotentin, 64 Rue Bigard Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 05012919G0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012919G0013 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un bâtiment situé 64 Rue Bigard Equeurdreville-Hainneville.
Le terrain concerné couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT34. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |