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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05012919G0019

Permis de démolir n° 05012919G0019 à Cherbourg-en-Cotentin, Allee Des Resistants Cherbourg-Octeville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et autorisé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0019, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 05012919G0019

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05012919G0019, délivré le 22 juillet 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Allee Des Resistants Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.

Le terrain d'assiette couvre 1 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR307. Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 juin 2021

Autorisation

22 juillet 2019

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

22/07/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056844
SIRET: 20005684400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012919G0019
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Resistants Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et autorisé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0019, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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