Permis de démolir n° 05012919G0017 à Cherbourg-en-Cotentin, 15 Rue Jean Jaures Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 05012919G0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012919G0017 a été délivré le 22 juillet 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Rue Jean Jaures Cherbourg-Octeville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |