Permis de démolir n° 05012919G0014 à Cherbourg-en-Cotentin, Boulevard De Collignon Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 05012919G0014
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012919G0014 a été délivré le 7 juin 2019, pour un bâtiment situé Boulevard De Collignon Tourlaville. La demande émane de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Le terrain support du projet couvre 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056844
- SIRET
- 20005684400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |