Permis de démolir n° 05012919G0006 à Cherbourg-en-Cotentin, Quai De Normandie Port De Cherbourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 05012919G0006
Demandeur
PORT DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012919G0006 a été délivré le 26 mars 2019, pour un bâtiment situé Quai De Normandie Port De Cherbourg. Le dossier a été déposé par PORT DE CHERBOURG.
Le terrain support du projet couvre 14 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port De Cherbourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT DE CHERBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509579397
- SIRET
- 50957939700035
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50102)
Autres dossiers de PORT DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012919G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |