Permis de démolir n° 05012918G0003 à Cherbourg-en-Cotentin, 31 Rue Bondor Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 05012918G0003
Demandeur
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012918G0003, délivré le 21 février 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Bondor Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est OGEC GESTION SAINT JOSEPH.
La parcelle concernée s'étend sur 327 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX360. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874939
- SIRET
- 78087493900017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de OGEC GESTION SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012918G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |