Permis de construire Locaux N° 05012912G0054

Permis de construire n° 05012912G0054 à Cherbourg-en-Cotentin pour 261 m² de locaux, 14 B Impas Dorival

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 05012912G0054

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012912G0054, délivré le 15 janvier 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 B Impas Dorival. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX362, AX360, AX359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX362 AX360 AX359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 74 m²
Locaux 153 m² 28 m² 233 m² 0 m² 153 m² 108 m² 261 m²
Total 307 m² 28 m² 233 m² 0 m² 233 m² 28 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 233 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 28 m² 233 m² 0 m² 153 m² 108 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275000016
SIRET
27500001600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1923
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012912G0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 B Impas Dorival, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012912G0054, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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