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Permis de construire Locaux N° 05012912G0054

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 261 m² de locaux - 14 B Impas Dorival

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 B Impas Dorival, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012912G0054, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 05012912G0054

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05012912G0054, délivré le 15 janvier 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 B Impas Dorival, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX362, AX360, AX359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX362 AX360 AX359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	74 m²
Locaux	153 m²	28 m²	233 m²	153 m²	108 m²	261 m²
Total	307 m²	28 m²	233 m²	233 m²	28 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	28 m²	233 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total locaux	153 m²	28 m²	233 m²	153 m²	108 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275000016
SIRET: 27500001600020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012912G0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 B Impas Dorival, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG et accordé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012912G0054, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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