Permis de démolir n° 05012917G0024 à Cherbourg-en-Cotentin, 69 Rue Du General De Gaulle Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 05012917G0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Rue Du General De Gaulle Equeurdreville-Hainneville, le permis de démolir n° 05012917G0024 a été délivré le 24 novembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRANDEVILLE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012917G0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |