Permis de construire n° 05012917G0253 à Cherbourg-en-Cotentin pour 471 m² de locaux, 31 Rue Bondor Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 05012917G0253
Demandeur
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012917G0253, délivré le 17 avril 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue Bondor Cherbourg-Octeville. OGEC GESTION SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX359, AX360, AX361. Au total, 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 471 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 145 m² | 553 m² |
| Total | 408 m² | 471 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 145 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 471 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 145 m² | 553 m² |
| Total locaux | 408 m² | 471 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 145 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780874939
- SIRET
- 78087493900017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de OGEC GESTION SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012917G0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |