Permis de démolir n° 05012917G0015 à Cherbourg-en-Cotentin, Allee Du President Quoniam Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 05012917G0015
Demandeur
PORT DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee Du President Quoniam Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 05012917G0015 a été délivré le 11 septembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par PORT DE CHERBOURG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50102 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT DE CHERBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509579397
- SIRET
- 50957939700019
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50102)
Autres dossiers de PORT DE CHERBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012917G0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |