Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012917G0017

Permis de démolir n° 05012917G0017 à Cherbourg-en-Cotentin, La Petite Pierre Butee La Glacerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 05012917G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05012917G0017, délivré le 25 août 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Petite Pierre Butee La Glacerie.

Le terrain d'assiette couvre 2 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX (14006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012917G0017
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Petite Pierre Butee La Glacerie à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012917G0017, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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