Permis de démolir n° 05012917G0014 à Cherbourg-en-Cotentin, 10 Rue Des Eaux Minerales La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 05012917G0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Eaux Minerales La Glacerie, le permis de démolir n° 05012917G0014 a été délivré le 25 septembre 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).
Le terrain concerné couvre 96 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012917G0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |