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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012917G0004

Permis de démolir n° 05012917G0004 à Cherbourg-en-Cotentin, 36 - Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PD n° 05012917G0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05012917G0004 a été délivré le 14 mars 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 36 - Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville.

Le terrain concerné couvre 681 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012917G0004
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 - Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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PD n°05012916G0035 Autorisé

7 Rue Magenta Cherbourg Octeville

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19 janv. 2017 290 m² foncier STAMARLIE

PD n°05012917G0001 Autorisé

109 Avenue De Paris Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

20 janv. 2017 4 502 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PD n°05012917G0002 Autorisé

Rue Du Roule Prolongee Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

02 mars 2017 27 155 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PD n°05012917G0003 Autorisé

35 Rue Ingenieur Cachin Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

22 mars 2017 1 187 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PD n°05012917G0005 Autorisé

155 Chemin De La Crespiniere Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

27 mars 2017

PD n°05012917G0006 Autorisé

9 Chemin Des Costils Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

27 mars 2017 549 m² foncier

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