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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041615G0001

Permis de démolir n° 05041615G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, 307 Rue Du Plat Chemin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et autorisée le 30 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041615G0001, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PD n° 05041615G0001

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041615G0001 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un bâtiment situé 307 Rue Du Plat Chemin. La demande émane de SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

Le terrain concerné couvre 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH359. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322578188
SIRET: 32257818800045
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: QUERQUEVILLE (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05041615G0001
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 307 Rue Du Plat Chemin à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et autorisée le 30 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041615G0001, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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