Permis de démolir n° 05010917J0001 à Cérences, 42 Rue Principale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 05010917J0001
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Principale, le permis de démolir n° 05010917J0001 a été délivré le 25 octobre 2017 à Cérences (Manche, Normandie). La demande émane de ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE.
La parcelle concernée s'étend sur 99 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cérences sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780869459
- SIRET
- 78086945900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05010917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |