Permis de démolir n° 05010924J0001 à Cérences, Le Moulin De Guelle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 05010924J0001
Demandeur
LIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05010924J0001 a été délivré le 27 février 2024 à Cérences (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Moulin De Guelle. Le demandeur déclaré est LIS FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 263 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C58. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cérences sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692015266
- SIRET
- 69201526600020
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de LIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05010924J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |