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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500932500008

Permis de démolir n° 0500932500008 à Cametours, Lieu Dit La Vieille Fosse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisée le 30 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500932500008, déposé en mairie de Cametours.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0500932500008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Cametours (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0500932500008 porte sur un bâtiment situé Lieu Dit La Vieille Fosse. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Le terrain concerné couvre 1 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB351. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Cametours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Localisation du projet à Cametours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cametours Code postal 50570 Identifiant INSEE 50093
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500932500008
Code commune INSEE	50093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit La Vieille Fosse à Cametours (50570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisée le 30 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500932500008, déposé en mairie de Cametours.

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