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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500932500004

Permis de démolir n° 0500932500004 à Cametours, Lieu Dit Le Neufbourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500932500004, déposé en mairie de Cametours.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0500932500004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu Dit Le Neufbourg, le permis de démolir n° 0500932500004 a été délivré le 30 juin 2025 à Cametours (Manche, Normandie). DEPARTEMENT DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 10 547 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cametours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

10 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Localisation du projet à Cametours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cametours Code postal 50570 Identifiant INSEE 50093
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500932500004
Code commune INSEE	50093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Le Neufbourg à Cametours (50570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 30 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500932500004, déposé en mairie de Cametours.

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