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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500932500002

Permis de démolir n° 0500932500002 à Cametours, Lieu Dit Le Gourbin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisée le 12 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500932500002, déposé en mairie de Cametours.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0500932500002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500932500002, délivré le 12 juin 2025 à Cametours (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Le Gourbin. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Le terrain support du projet couvre 11 036 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA24, AA25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Cametours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

11 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Localisation du projet à Cametours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA24 AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cametours Code postal 50570 Identifiant INSEE 50093
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500932500002
Code commune INSEE	50093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Le Gourbin à Cametours (50570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisée le 12 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500932500002, déposé en mairie de Cametours.

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