Permis de démolir n° 05007624B0001 à Bréhal, 36 Rue De Pontesrocs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 05007624B0001
Demandeur
SCI DU MANOIR SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05007624B0001 a été délivré le 19 août 2024 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue De Pontesrocs. Le projet est porté par SCI DU MANOIR SAINT JEAN.
Le terrain d'assiette couvre 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD231. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MANOIR SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393648225
- SIRET
- 39364822500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GAVRAY-SUR-SIENNE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05007624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |