Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500412500002

Permis de démolir n° 0500412500002 à La Hague, 11 Rue Jallot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 0500412500002

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500412500002 a été délivré le 27 juin 2025 à La Hague (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Jallot. La demande émane de COMMUNE DE LA HAGUE.

Le terrain support du projet couvre 11 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065415
SIRET
20006541500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA HAGUE (50440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0500412500002
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jallot à La Hague (50440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA HAGUE et autorisée le 27 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412500002, déposé en mairie de La Hague.

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