Permis de démolir n° 05002918J0001 à Barenton, Rue Du Mont-Saint-Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 05002918J0001
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barenton (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002918J0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Mont-Saint-Michel. MANCHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Barenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
8 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Barenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- SAINT-LO CEDEX (50010)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002918J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 08/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |