Permis de démolir n° 05002913J0002 à Barenton, 140 Rue Du Mont-Saint-Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 05002913J0002
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Barenton (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002913J0002 porte sur un bâtiment situé 140 Rue Du Mont-Saint-Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARENTON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Barenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Barenton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000290
- SIRET
- 21500029000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTON (50720)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002913J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |