Permis de démolir n° 05002916J0001 à Barenton, 33 Rue Bonnesoeur Bourginiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 05002916J0001
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05002916J0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Barenton (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 33 Rue Bonnesoeur Bourginiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARENTON.
Le terrain concerné couvre 142 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Barenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Barenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000290
- SIRET
- 21500029000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTON (50720)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |