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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05002916J0001

Permis de démolir n° 05002916J0001 à Barenton, 33 Rue Bonnesoeur Bourginiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARENTON et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002916J0001, déposé en mairie de Barenton.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PD n° 05002916J0001

Demandeur

COMMUNE DE BARENTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05002916J0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Barenton (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 33 Rue Bonnesoeur Bourginiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARENTON.

Le terrain concerné couvre 142 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Barenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.

Dépôt

14 mars 2016

Autorisation

14 mars 2016

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/03/2016

Autorisation

14/03/2016

Localisation du projet à Barenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARENTON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000290
SIRET: 21500029000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARENTON (50720)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTON

PD n°05002913J0002 Autorisé

140 Rue Du Mont-Saint-Michel

27 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05002916J0001
Code commune INSEE	50029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Bonnesoeur Bourginiere à Barenton (50720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARENTON et autorisé le 14 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002916J0001, déposé en mairie de Barenton.

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140 Rue Du Mont-Saint-Michel

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Barenton (50720)

08 janv. 2019 11 m² foncier MANCHE HABITAT

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