Permis de construire n° 05002513J0020 à Avranches pour 2 060 m² de locaux, 22 Rue Du Docteur Eugene Bechet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05002513J0020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002513J0020, délivré le 20 juin 2014 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Du Docteur Eugene Bechet. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL371, AL369. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total | 157 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001339
- SIRET
- 26500133900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002513J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |