Permis de démolir n° 05001814J0001 à Saint-James, Rue D Antrain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PD n° 05001814J0001
Demandeur
COMMUNE DE ARGOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05001814J0001, délivré le 8 octobre 2014 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue D Antrain. COMMUNE DE ARGOUGES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGOUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000183
- SIRET
- 21500018300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGOUGES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05001814J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |