Permis de démolir n° 04937720A0002 à Rives-du-Loir-en-Anjou, 199 Route De Tierce La Bodiniere- Soucelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 04937720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 199 Route De Tierce La Bodiniere- Soucelles, le permis de démolir n° 04937720A0002 a été délivré le 29 juillet 2020 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 951 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bodiniere- Soucelles
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |