Permis de démolir n° 04937719A0005 à Rives-du-Loir-en-Anjou, Rue De Bellevue Soucelles- 49140 Rives-Du-Loir-En-Anjo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 04937719A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04937719A0005 porte sur un bâtiment situé Rue De Bellevue Soucelles- 49140 Rives-Du-Loir-En-Anjo.
Le terrain support du projet couvre 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL534. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soucelles- 49140 Rives-Du-Loir-En-Anjo
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937719A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |