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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493732600001

Permis de démolir n° 0493732600001 à Lys-Haut-Layon, 6 Rue Du Douet St-Hilaire-Du-Bois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493732600001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0493732600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Douet St-Hilaire-Du-Bois, le permis de démolir n° 0493732600001 a été délivré le 4 mars 2026 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/03/2026

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Hilaire-Du-Bois

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493732600001
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Douet St-Hilaire-Du-Bois à Lys-Haut-Layon (49310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493732600001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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