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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493732600004

Permis de démolir n° 0493732600004 à Lys-Haut-Layon, 2 Rue Saint Fiacre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA HUBERT GUENEAU et autorisée le 2 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732600004, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0493732600004

Demandeur

SCEA HUBERT GUENEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Fiacre, le permis de démolir n° 0493732600004 a été délivré le 2 juin 2026 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA HUBERT GUENEAU.

Le terrain support du projet couvre 6 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B517, 08518, 0B519. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

6 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B517 08518 0B519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HUBERT GUENEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402529903
SIRET: 40252990300021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493732600004
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Fiacre à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA HUBERT GUENEAU et autorisée le 2 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732600004, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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