Permis de démolir n° 0493732500013 à Lys-Haut-Layon, 7 Rue Du Livier Tremont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PD n° 0493732500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493732500013, délivré le 20 janvier 2026 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Livier Tremont.
La parcelle concernée s'étend sur 462 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1387. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremont
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRANJOU (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493732500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |