Retour aux permis de démolir de Lys-Haut-Layon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493732500003

Permis de démolir n° 0493732500003 à Lys-Haut-Layon, La Rebellerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN ANJOU et autorisé le 27 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493732500003, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0493732500003

Demandeur

L'ARCHE EN ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Rebellerie, le permis de démolir n° 0493732500003 a été délivré le 27 mai 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par L'ARCHE EN ANJOU.

La parcelle concernée s'étend sur 418 420 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F115, F117, F118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

418 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F115 F117 F118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	418 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE EN ANJOU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317000834
SIRET: 31700083400018
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT NUE (49560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493732500003
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rebellerie à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN ANJOU et autorisé le 27 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493732500003, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lys-Haut-Layon

PD n°04937324C0009 Autorisé

Cousse Les Cerqueux-Sous-Passavant

Lys-Haut-Layon (49310)

11 déc. 2024 892 m² foncier

PD n°0493732500001 Autorisé

329 Rue Du Lys

Lys-Haut-Layon (49310)

03 avr. 2025 71 m² foncier MANU & CO

PD n°0493732500002 Autorisé

202 Le Sablon La Fosse-De-Tigne

Lys-Haut-Layon (49310)

16 avr. 2025 5 202 m² foncier

PD n°0493732500004 Autorisé

21 Rue De L'ecole Notre-Dame Les Cerqueux-Sous-Passavant

Lys-Haut-Layon (49310)

10 juin 2025 115 m² foncier

PD n°0493732500005 Autorisé

110 Rue De La Cave Le Voide

Lys-Haut-Layon (49310)

19 août 2025 2 065 m² foncier

PD n°0493732500006 Autorisé

4 Le Coq Hardi Tremont

Lys-Haut-Layon (49310)

19 août 2025 5 091 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lys-Haut-Layon

Permis de construire à Lys-Haut-Layon

380 autorisations

Permis d'aménager à Lys-Haut-Layon

7 autorisations