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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493732500002

Permis de démolir n° 0493732500002 à Lys-Haut-Layon, 202 Le Sablon La Fosse-De-Tigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500002, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PD n° 0493732500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 202 Le Sablon La Fosse-De-Tigne, le permis de démolir n° 0493732500002 a été délivré le 16 avril 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 5 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1196, B593, ZB80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

5 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1196 B593 ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse-De-Tigne

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493732500002
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Le Sablon La Fosse-De-Tigne à Lys-Haut-Layon (49310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500002, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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