Retour aux permis de démolir de Lys-Haut-Layon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937320C0005

Permis de démolir n° 04937320C0005 à Lys-Haut-Layon, 3 Rue De L' Ecole Saint-Joseph Le Voide

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH et autorisé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937320C0005, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 04937320C0005

Demandeur

OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04937320C0005, délivré le 27 octobre 2020 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L' Ecole Saint-Joseph Le Voide. Le dossier a été déposé par OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH.

Le terrain d'assiette couvre 506 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY103. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Voide

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320773369
SIRET: 32077336900022
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937320C0005
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L' Ecole Saint-Joseph Le Voide à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH et autorisé le 27 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937320C0005, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lys-Haut-Layon

PD n°04937320C0002 Autorisé

2 Le Petit Saint Louis Nueil-Sur-Layon

Lys-Haut-Layon (49310)

29 mai 2020 395 m² foncier

PD n°04937320C0003 Autorisé

1 Et Ruell De La Billarderie - Tigne

Lys-Haut-Layon (49310)

09 juil. 2020 903 m² foncier COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

PD n°04937320C0004 Autorisé

La Godiniere - Saint-Hilai

Lys-Haut-Layon (49310)

09 juil. 2020 3 201 m² foncier

PD n°04937320C0006 Autorisé

1 Rue De La Mairie - Tancoigne

Lys-Haut-Layon (49310)

11 déc. 2020 650 m² foncier

PD n°04937320C0007 Autorisé

2 Rue Du District - Vihiers

Lys-Haut-Layon (49310)

23 déc. 2020 131 m² foncier TPSI

PD n°04937321C0001 Autorisé

La Lande - Nueil Sur Layon

Lys-Haut-Layon (49310)

27 mai 2021 2 227 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lys-Haut-Layon

Permis de construire à Lys-Haut-Layon

383 autorisations

Permis d'aménager à Lys-Haut-Layon

7 autorisations