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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04936919M0001

Permis de démolir n° 04936919M0001 à Vernoil-le-Fourrier, 5 Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SCJC et autorisé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936919M0001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PD n° 04936919M0001

Demandeur

SCI SCJC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04936919M0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par SCI SCJC.

La parcelle concernée s'étend sur 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vernoil-le-Fourrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCJC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833733207
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOIL LE FOURRIER (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04936919M0001
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Centre à Vernoil-le-Fourrier (49390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SCJC et autorisé le 23 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936919M0001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

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