Retour aux autorisations de Vernoil-le-Fourrier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04936914M0001

Permis de démolir n° 04936914M0001 à Vernoil-le-Fourrier, 20 Rue De La Roche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936914M0001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PD n° 04936914M0001

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04936914M0001, délivré le 26 septembre 2014 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Roche. La demande émane de SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Vernoil-le-Fourrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254901309
SIRET: 25490130900032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49100)

Autres dossiers de SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

PD n°0491212600001 Autorisé

1 Rue Principale

20 mars 2026

PD n°04936913M0008 Autorisé

Rue De L Amandier

18 juin 2013

PD n°04929613H0001 Autorisé

29 Rue Des Briquetiers Le Barbotin

21 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04936914M0001
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Roche à Vernoil-le-Fourrier (49390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936914M0001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vernoil-le-Fourrier

PD n°04936913M0003 Autorisé

15 Rue Des Petits Pres

Vernoil-le-Fourrier (49390)

30 août 2013

PD n°04936913M0004 Autorisé

1 Rue Du Centre

Vernoil-le-Fourrier (49390)

15 oct. 2013

PD n°04936913M0005 Autorisé

2 Rue Des Ecoles

Vernoil-le-Fourrier (49390)

25 oct. 2013 LE VILLAGE

PD n°04936917M0001 Autorisé

Prairie De Pampoe

Vernoil-le-Fourrier (49390)

02 août 2017 85 875 m² foncier

PD n°04936919M0001 Autorisé

5 Rue Du Centre

Vernoil-le-Fourrier (49390)

23 déc. 2019 142 m² foncier SCI SCJC

PD n°04936920M0001 Autorisé

1B Rue De La Mairie

Vernoil-le-Fourrier (49390)

12 févr. 2020 1 093 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vernoil-le-Fourrier

Permis de construire à Vernoil-le-Fourrier

70 autorisations

Permis d'aménager à Vernoil-le-Fourrier

6 autorisations