Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04935324T0012

Permis de démolir à Trélazé - 9090 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 04935324T0012

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Cette page présente le permis de démolir n° 04935324T0012, délivré le 23 décembre 2024 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9090 Rue Ambroise Croizat, Trélazé (49800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. Le terrain concerné couvre 317 472 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

317 472 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 317 472 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
244900015
SIRET
24490001500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04935324T0012
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9090 Rue Ambroise Croizat, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935324T0012, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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