Permis de démolir Statut : Terminé N° 04935324T0010

Permis de démolir n° 04935324T0010 à Trélazé, L Aubiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 04935324T0010

Demandeur

LICA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04935324T0010, délivré le 20 novembre 2024 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé L Aubiniere. Le dossier a été déposé par LICA 2.

Le terrain d'assiette couvre 7 347 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL95, AL101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

7 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL95 AL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 347 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907901367
SIRET
90790136700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04935324T0010
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Aubiniere à Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LICA 2 et autorisée le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935324T0010, déposé en mairie de Trélazé.

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