Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04935324T0006

Permis de démolir n° 04935324T0006 à Trélazé, 190 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 04935324T0006

Demandeur

FLAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04935324T0006 porte sur un bâtiment situé 190 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par FLAMES.

Le terrain support du projet couvre 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20, AB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB20 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477606644
SIRET
47760664400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04935324T0006
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Rue Pierre Et Marie Curie à Trélazé (49800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FLAMES et autorisée le 15 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935324T0006, déposé en mairie de Trélazé.

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