Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04935318T0007

Permis de démolir n° 04935318T0007 à Trélazé, 149 Rue Des Malembardieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PD n° 04935318T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 149 Rue Des Malembardieres, le permis de démolir n° 04935318T0007 a été délivré le 16 août 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN811. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Surface du terrain

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04935318T0007
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Rue Des Malembardieres à Trélazé (49800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935318T0007, déposé en mairie de Trélazé.

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