Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04935318T0004

Permis de démolir n° 04935318T0004 à Trélazé, 177 Rue Ferdinand Vest

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 04935318T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 177 Rue Ferdinand Vest, le permis de démolir n° 04935318T0004 a été délivré le 14 juin 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 159 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
49800 TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04935318T0004
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Rue Ferdinand Vest à Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935318T0004, déposé en mairie de Trélazé.

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