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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04935318T0006

Permis de démolir n° 04935318T0006 à Trélazé, 2 Rue Edouard Vaillant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935318T0006, déposé en mairie de Trélazé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PD n° 04935318T0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04935318T0006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Edouard Vaillant.

Le terrain concerné couvre 304 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/08/2018

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04935318T0006
Code commune INSEE	49353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Edouard Vaillant à Trélazé (49800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935318T0006, déposé en mairie de Trélazé.

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Trélazé (49800)

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Trélazé (49800)

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149 Rue Des Malembardieres

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