Permis de démolir n° 04934714T0001 à Tiercé, 16 Imp De La Laiterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 04934714T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2014 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04934714T0001 porte sur un bâtiment situé 16 Imp De La Laiterie.
La parcelle concernée s'étend sur 565 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Tiercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04934714T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |